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Le Premier ministre préside une réunion du Gouvernement consacrée à plusieurs secteurs

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre. En voici la traduction APS:

« Le Gouvernement a tenu, mercredi le 02 octobre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle, il a été procédé à la présentation des exposés suivants :

En premier lieu : un exposé du ministre de l’Energie sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures (deuxième lecture) :

Le présent avant-projet de loi intervient en réponse aux développements survenues dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe, après que la Loi en vigueur promulgué en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, en sus de l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze (15) années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché nationale, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030.

A ce titre, le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue. Ce projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore.

La Loi accorde également une grande importance aux aspects Santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable.

Dans son intervention, le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement avait approuvé ce texte qui sera présenté lors du prochain Conseil des ministres, saluant les dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale, à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle pays, lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat. Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d’atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019.

Le Premier ministre a également indiqué que l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adopté par le Gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable. Pour ce faire, le Premier ministre a chargé le ministre de l’énergie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en oeuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du Gouvernement.

Dans ce contexte, le Gouvernement a approuvé l’amendement de la loi organique n 15/18 du 2 septembre 2018 relatives aux lois de finances, visant à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures.

En second lieu:

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’aménagement du territoire a présenté le projet de décret exécutif relatif à la réforme du bureau municipal d’hygiène, son organisation, son fonctionnement et la définition de ses missions.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes globales des secteurs relatifs à l’hygiène au niveau local, à travers l’adaptation de leur cadre juridique aux exigences nationales, internationales et à celles de la santé environnementale et de l’environnement urbain, 30 ans après la création des bureaux municipaux d’hygiène dont le fonctionnement a été entaché de plusieurs dysfonctionnements, notamment après la prévalence de certaines maladies et la prolifération de la pollution en milieu urbain.

Ce bureau a été annexé à l’organigramme de la commune conformément à ses missions notamment le contrôle, l’inspection, le respect de la gestion des déchets ménagers, la surveillance de l’hygiène lié à la distribution de l’eau potable et d’irrigation, le traitement des eaux usées et le contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation humaine et animale.

Ce bureau jouira du pouvoir de prendre des mesures coercitives rigoureuses allant jusqu’à la fermeture administrative des entreprises et structures, outre la suspension provisoire de l’activité et la possibilité de fermer ou de condamner les puits et les sources polluées ou toute autre structure menaçant le citoyen et son environnement.

Rappelant l’approbation par le Gouvernement de ce texte important, le Premier ministre a mis en avant l’impératif de doter tous les bureaux d’hygiène en moyens matériels et humains pour leur permettre de s’acquitter pleinement de leurs missions conformément aux besoins réels exprimés qui devraient êtres pris en charge par les collectivités locales concernées, en fonction de leurs capacités financières avec la possibilité de recours, au cas par cas, à l’intervention de la Caisse de solidarité des collectivités locales.

A ce propos, le ministre de l’Intérieur a été chargé de l’élaboration d’un plan d’action clair ayant un calendrier bien défini pour la mise en œuvre des nouvelles missions des bureaux municipaux d’hygiène dans le cadre d’une coordination intersectorielle et entre les collectivités locales ce qui permettra à ce dispositif important de tirer profit des moyens techniques d’intervention dont disposent tous les secteurs, à l’instar des laboratoires de contrôle de qualité.

De son côté, le ministre de la Justice a été chargé de la mise en place d’un groupe de travail regroupant les secteurs de l’environnement, des ressources en eau, de l’Habitat et du Commerce pour examiner les modalités de conférer aux différents agents publics le statut de la Police judicaire en tant que procédure contribuant à renforcer l’efficacité de leur intervention dans la lutte contre les phénomènes nuisibles à la vie quotidienne des citoyens et à la sécurité de leur environnement.

En troisième lieu: le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels a présenté un exposé sur les deux projets de décrets exécutifs portant création de:

Vingt (20) instituts nationaux spécialisés dans la formation professionnelle dont 08 nouveaux centres et 12 centres transformés en institut national au niveau de 18 wilayas, ce qui permettra d’assurer 10.000 nouveaux postes de formation à partir de l’année 2020.

Vingt deux (22) centres de formations et d’apprentissage dont 05 annexes transformées en centres outre 17 nouveaux centres, ce qui permettra la création de 7.700 nouveaux postes de formation dès 2020 à travers 15 wilayas.

Après avoir salué le renforcement du système national de la formation et de l’enseignement professionnels par ces nouvelles structures, M. Bedoui à instruit le ministre en charge du secteur à l’effet de:

– Accélérer l’action de la commission installée dernièrement, chargée de la concrétisation du projet de Baccalauréat professionnel, encourager et favoriser la formation par apprentissage, assurer une exploitation meilleure et intégrale des ressources humaines disponibles dans le domaine de l’encadrement des structures du secteur, consolider la formation de formateurs afin de hisser leur niveau, notamment dans le cadre de la coopération avec les pays développés dans les domaines de la formation professionnelle et l’apprentissage et tirer profit des expériences de ces pays.

Le Premier ministre a souligné également la nécessité de consolider la dimension nationale des instituts spécialisés dans la formation professionnelle relevant du secteur, au profit des jeunes à travers tout le territoire national, afin de faire augmenter les chances d’échanges entre jeunes et garantir la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée dans toutes les spécialités à travers toutes les wilayas.

En quatrième lieu: la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a présenté un exposé sur le projet de décret définissant les conditions et les méthodes de protection et de prise en charge de l’enfant:

En réponse à cet exposé le premier ministre a affirmé que la protection et la prise en charge de l’enfance, et la création de toutes les conditions d’un bon développement et de l’épanouissement de nos enfants sont au centre des intérêts du Gouvernement. Il a chargé la ministre de la Solidarité nationale, de revoir ce texte, de manière à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays, dans le respect des valeurs de notre société, de notre religion, et des normes internationales adoptées par l’Algérie à travers l’élargissement des consultations aux associations activant dans le domaine de l’enfance, aux experts et aux professionnels.

La ministre de la solidarité nationale a également été chargée de proposer une stratégie aux contours clairs, pour opérer des réformes profondes dans le domaine de la protection et de la prise en charge de l’enfance, afin de garantir l’avenir de nos enfants et du pays.

En cinquième lieu: le Gouvernement a écouté deux exposés présentés par les ministres de l’Intérieur et de l’agriculture, sur quatre (04) projets de marchés de gré à gré avec la Société algérienne de fabrication de véhicules de marque Mercedes Benz (SAFAV), pour l’acquisition de 186 camion citernes anti-incendie pour la lutte contre les petits feux de forets, au profit de la Direction générale de la protection civile, 80 camions citernes anti-incendie pour luter contre les petits feux de forêts et 53 véhicules légers 4×4 au profit de la Direction générale des forêts.

Cette opération vise le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre les feux de forêts et pour la préservation du patrimoine forestier.

En sixième lieu: Le Gouvernement a écouté l’exposé du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sur des projets de passation de marchés de gré-à-gré entre la wilaya d’Alger et « Cosider Construction », pour la réalisation de quatre hôpitaux, dont 3 publics d’une capacité de 120 lits à Baraki, Réghaia, Ain Benian et un hopital « Mère-enfant » d’une capacité de 60 lits à Heraoua.

Le projet de réalisation de ces hôpitaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du niveau des prestations offertes au citoyen et l’allègement de la surcharge qui pèse sur les hopitaux situés dans la région Est de la capitale, au vu de leur forte densité de population, à même de consolider les indicateurs de la couverture sanitaire dans la wilaya d’Alger.

A l’issue de l’exposé, le Premier ministre a chargé le ministre de la santé en coordination avec le ministre des finances à l’effet de soumettre ces projets à la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) relevant du ministère des finances, en vue d’effectuer un audit de l’enveloppe financière nécessaire à leur réalisation, et soumettre au Premier ministre un rapport sur les résultats de l’audit, et ce en consécration du souci du Gouvernement à rationaliser les dépenses publics ».