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APN: le projet de loi sur les hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques

L’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie, a indiqué dans un communiqué dimanche le 20 octobre 2019 que,  l e bureau de l’APN a tenu une réunion sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, « lors de laquelle il transmis pour examen le projet de loi complétant l’Ordonnance N 02-06 du 28 février 2006 portant Statut général des personnels militaires, et le projet de loi régissant les activités d’hydrocarbures, respectivement à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, et à la Commission des affaires économiques, de développement, de l’industrie et du commerce ».

Le bureau de l’Assemblée à transmis, également, à la Commission desaffaires juridiques, administrative et des liberté, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement d’un député, ajoute le communiqué.

Après examen de questions orales déposées à son niveau, le bureau de l’Assemblée à examiné une demande formulée par la Commission des transports et des télécommunications relative à une mission d’information.

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