Les dossiers traités par les commissions de recours des impôts à travers le pays ont sensiblement augmenté en 2018 par rapport à 2017, grâce notamment à la désignation de commissaires aux comptes dans chaque chambre, a indiqué la sous-directrice du Contentieux à la DGI, Abdelatif Amel, lors d’une journée d’études, organisée par la Chambre nationale des Commissaires au Comptes.
Les 51 commissions de recours des impôts de wilayas que compte le pays, à raison d’une commission par wilaya à l’exception d’Alger (3 commissions) et Oran (2 commissions), ont traité l’année dernière 4.842 dossiers sur 5.684 dossiers programmés contre 4.607 dossiers programmés en 2017 (+23%).
Le taux de solution des dossiers est ainsi passé à 85% en 2018, contre 77% en 2017, a-t-elle précisé, portant sur l’évaluation des travaux des commissions de recours des impôts.
Sur les 4.842 dossiers solutionnés, 59% ont été rejetés, 12% ont été totalement admis alors que 29% ont été partiellement admis, selon elle.
Le traitement s’est fait en 602 séances de travail tenues par les commissions, contre 424 réunions tenues en 2017, soit une augmentation de 42%, a-t-elle souligné.
Pour leur part, les neuf commissions de recours des impôts régionales ont tenu 64 séances de travail durant l’année écoulée, contre 30 séances en 2017, ce qui a permis la programmation de 96 dossiers (contre 83 en 2017), lesquels ont été tous solutionnés.
Environ 7% de ces dossiers ont été totalement admis et 39% ont été partiellement admis, selon la même responsable, pour qui, la désignation, depuis 2017, de commissaires aux comptes à la tête des commissions a contribué à la réalisation de ces « performances ».
