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Parlement: le Projet de loi sur les hydrocarbures sera débattu mardi en plénière

Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu mardi le 05 novembre 2019  en plénière par l’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie.

La séance de travail débutera par la présentation du contenu du Projet de loi par le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, ainsi que du rapport de la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’APN.

Pour rappel, la Commission des affaires économiques de l’APN avait auditionné, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, opérateurs et cadres du secteur de l’énergie (en exercice ou en retraite), dans le cadre de son examen du Projet de loi sur les hydrocarbures.

Le Projet de loi sur les hydrocarbures se veut un cadre réglementaire en faveur de l’investissement dans le secteur de l’énergie, tout en préservant l’intérêt de l’Algérie, dans une conjoncture nationale et internationale marquée respectivement par un manque de ressources financières et une concurrence démesurée.

Composé de 238 articles, ce Projet de loi détermine le régime juridique et celui fiscal applicable aux activités hydrocarbures amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités.

S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont proposés dans le Projet de loi. Le but recherché est d’assurer, à la fois, plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de la compagnie nationale, Sonatrach, dans la quête de nouvelles découvertes gazières et pétrolifères.

 

                                                                                                                

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