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SENAT: débat vendredi des projets de loi relatifs à la loi électorale et à l’Autorité indépendante des élections

Le Conseil de la nation en Algérie a indiqué dans un communiqué, mercredi le 11 septembre 2019, que le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil a présidé,  une réunion du bureau, élargie aux présidents des groupes parlementaires, lors de laquelle « il a été décidé la reprise de séances plénières le vendredi matin (13 septembre) pour débattre et voter le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 16-10 du 22 Dhou el kaadha 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régimeélectoral et le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections », précise le communiqué.

Par ailleurs, « en application des dispositions de l’article 125 du Règlement intérieur du Conseil de la nation, le bureau a décidé de soumettre la demande du ministre de la justice, Garde des Sceaux relative à l’activation des mesures de levée d’immunité parlementaire des membres du Conseil de la nation Ali Talbi et Ahmed Aouraghi, à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, d’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial pour élaborer un rapport à ce sujet à remettre au bureau, à condition de le soumettre par la suite aux membres de la commission pour y trancher à huis clos » selon le communiqué.