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Tag Archives: Hydrocarbures

Hydrocarbures: publication des décrets présidentiels validant des avenants de contrats d’exploitation

Cinq décrets présidentiels portant approbation d’avenants de contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publiés au journal officiel n 67. Le premier décret porte approbation de l’accord d’opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la …

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APN : adoption à la majorité du texte de loi séparant le régime fiscal des hydrocarbures des lois de finances

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), en Algérie  ont adopté, jeudi le 14 novembre 2019 , à la majorité la loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, laquelle prévoit une séparation du régime fiscal applicable dans le domaines des hydrocarbures des lois …

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Projet de loi sur les hydrocarbures: trois formes de contrats en faveur de l’investissement

Trois formes de contrats sont proposés dans le projet de loi sur les hydrocarbures  en Algérie pour assurer plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de la compagnie nationale, Sonatrach, en matière d’investissement. « Les contrats d’hydrocarbures à conclure par l’Entreprise nationale avec ou plusieurs co-contractant(s) prennent l’une …

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Hydrocarbures: le projet de loi vise l’augmentation de la réserve nationale et la satisfaction de la demande interne

Le ministre de l’Energie en Algérie, Mohamed Arkab, a affirmé mardi le 08 octobre 2019,  lors d’une conférence de presse au terme de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Boumerdes (Est d’Alger), que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures visait essentiellement l’augmentation et le …

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