Bouraoui nouveau membre du Conseil constitutionnel

Bouraoui nouveau membre du Conseil constitutionnel

   
 Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a prsid, mercredi au sige de la Prsidence de la Rpublique, la crmonie de prestation de serment du nouveau membre du Conseil constitutionnel, Aomar Bouraoui, conformment l'article 183 de la Constitution, en prsence du prsident du Conseil, Kamel Fenniche et du prsident de la Cour suprme, Slimane Boudi.

En vertu des articles 183 et 184 de la Constitution, M. Bouraoui, ancien chef de service au Conseil d'Etat, a t lu membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Kamel Fenniche, lu prsident du Conseil le 16 avril suite la dmission de M. Tayeb Belaiz.

Dot de l'autonomie administrative et financire, le Conseil constitutionnel est compos de douze (12) membres. Quatre (4) de ses membres sont dsigns par le prsident de la Rpublique dont le prsident et le vice-prsident du Conseil, deux (2) lus par l'Assemble populaire nationale, deux (2) lus par le Conseil de la Nation, deux (2) lus par la Cour suprme et deux (2) lus par le Conseil d'Etat.

Le prsident et le vice-prsident du Conseil constitutionnel sont dsigns pour un mandat unique de huit (8) ans.

 Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvels par moiti tous les quatre (4) ans.

Le Conseil constitutionnel veille la rgularit des oprations de rfrendum, d'lection du prsident de la Rpublique et d'lections lgislatives.

Il proclame les rsultats de ces oprations et tranche les recours dont il est destinataire concernant les rsultats provisoires de l'lection prsidentielle et des lections lgislatives avant l'annonce des rsultats dfinitifs.

Le mercredi 22 mai 2019  

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