Senat: une plnire pour plbisciter la candidature qualit de membre du Conseil constitutionnel

Senat: une plnire pour plbisciter la candidature qualit de membre du Conseil constitutionnel

   
Le Conseil de la nation tiendra, lundi le 19 fevrie 2018, une plnire consacre au plbiscite de la candidature la qualit de membre du Conseil constitutionnel et l'installation des responsables et des structures au titre du renouvellement annuel de 2018, a indiqu dimanche un communiqu de la chambre haute du Parlement.

Le prsident du Conseil de la nation a prsid une runion du Bureau "entame par la dclaration de la vacance du sige de monsieur Ahmed Messikh, membre lu pour la wilaya de Skikda", a prcis la mme source, ajoutant que le Bureau a galement statu sur la proposition des trois groupes parlementaires portant sur la candidature de M. Mohamed-Rda Ousahla pour reprsenter le Conseil de la nation au sein du Conseil constitutionnel.

A ce propos, le Bureau a constat "la runion en le candidat de l'ensemble des conditions lgales prvues par l'article 184 de la Constitution".

Le Bureau a dcid en outre la tenue d'une plnire pour proposer la candidature au plbiscite des membres du Conseil de la nation le 19 fvrier 2018, et ce conformment aux dispositions de l'article 109 du rglement intrieur du Conseil qui stipule qu'"en cas d'accord entre les groupes parlementaires pour la prsentation d'un seul candidat, le prsident de la sance propose aux membres son plbiscite". 

La plnire verra galement l'installation des responsables et des structures du Conseil au titre du renouvellement annuel pour l'exercice 2018, les groupes parlementaires du tiers prsidentiel, du parti du Front de libration nationale (FLN) et du Rassemblement national dmocratique (RND) ayant dj procd au renouvellement de leurs reprsentants au sein des structures et organes du Conseil.



Le dimanche 18 fvrier 2018  

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