SENA : Le projet de loi sanitaire prsent dimanche

SENA : Le projet de loi sanitaire prsent dimanche

   
Le projet de loi relatif la sant sera prsent dimanche le 26 mai 2018 devant les membres du Conseil de la nation, aprs son adoption en avril dernier par l'Assemble populaire nationale (APN).

Le projet de loi relatif la sant vise rformer et moderniser le systme national de sant, en tenant compte des "profondes mutations" ayant touch l'ensemble des activits de la vie politique, conomique et sociale du pays, selon l'expos des motifs de ce projet de loi.

Ces mutations impliquent pour le secteur de la sant de "s'adapter en consquence et tenir compte, paralllement, des exigences de la rglementation internationale en matire de sant et des avances croissantes lies aux progrs technologiques et au dveloppement de la science dans le domaine de la mdecine".

L'Algrie a consacr le droit la sant en tant que droit fondamental de l'homme dans la Constitution, qui nonce clairement l'obligation pour l'Etat de garantir tous les citoyens le droit la protection de leur sant et d'assurer la prvention et la lutte contre les maladies pidmiques et endmiques, en plus de ses obligations inhrentes la protection de la famille.

Les rformes du systme national de sant, s'articulant autour de "principes fondamentaux", notamment "la gratuit des soins qui constitue un acquis essentiel, prserv, raffirm et mis en ?uvre tous les niveaux, l'universalit et l'galit d'accs aux soins et la solidarit, l'quit et la continuit du service public de sant".

Parmi les dispositions phares de ce projet de loi, le renforcement du service public de sant en le rendant "plus accessible et plus performant" et "mieux exploiter les capacits du secteur priv et de l'offre de soins qu'il reprsente pour que les citoyens puissent tre pris en charge dans les meilleures conditions". 

Les reformes importantes introduites dans la loi concernent "le renforcement des droits des citoyens dans le cadre de la gratuit des soins, la mise en place de la commission de mdiation et de conciliation et le dveloppement de l'organisation sanitaire travers la mise en place de la carte, du schma d'organisation et la planification sanitaire".

Le projet de loi prvoit, en outre, l'introduction d'une disposition relative la biothique dfinissant les rgles de greffe d'organes, de tissus et de cellules humaines, de l'assistance mdicale la procration, le don de sang et les tudes cliniques. 

Il prvoit galement la cration d'un "Conseil national de dontologie et des sciences de la Sant plac auprs du ministre charg de la sant qui sera charg de prsenter des avis et des recommandations sur les questions de dontologie". 
Le dimanche 27 mai 2018  

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