Le bureau de l'APN transmet 19 amendements la commission comptente

Le bureau de l'APN transmet 19 amendements la commission comptente

   
Le bureau de l'APN a transmis, mercredi, la   commission des transports et des tlcommunications, 19 amendements   runissant les conditions de forme concernant le projet de loi dfinissant   les rgles gnrales relatives la poste et aux tlcommunications, a   indiqu l'institution parlementaire dans un communiqu. 

Les amendements examins par l'APN sous la prsidence du vice-prsident   Mohamed Messaoudja seront examins avec les reprsentants de leurs auteurs   avant la sance de vote prvue lundi 18 dcembre, a prcis la mme   source.
Le mercredi 13 dcembre 2017  

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