Adoption du projet de texte sur le commerce Electronique et du projet de loi dfinissant les rgles gnrales relatives la Poste et aux communicatio

Adoption du projet de texte sur le commerce Electronique et du projet de loi dfinissant les rgles gnrales relatives la Poste et aux communicatio

   
Le projet de loi dfinissant les rgles gnrales relatives la Poste et aux communications lectroniques a t adopt jeudi le 19 avril 2018  par les membres du Conseil de la nation a Alger , lors d'une sance plnire prside par Abdelkader Bensalah, prsident de l'institution parlementaire, en prsence de la ministre de la Poste, des Tlcommunications, des Technologies et du Numrique, Imane Houda Faraoun.

A l'issue du vote, Mme Feraoune a estim que l'adoption de cette loi donne le feu vert l'ouverture de nouveaux chantiers, se disant "trs confiante" en la capacit des acteurs du secteur "donner une forte impulsion   l'conomie nationale pour aller de l'avant sur la voie trace par le prsident de la Rpublique, Abdelaziz Bouteflika, en vue de raliser les aspirations du peuple algrien".

Les membres de la Commission de l'quipement et du dveloppement local du Conseil de la nation ont estim que ce texte de loi constituera certainement "un cadre lgislatif supplmentaire mme d'amliorer et de dvelopper le secteur de la Poste et des communications lectroniques dont les progrs mritent d'tre salus".

Les membres de la commission ont, en outre, appel hter la cration de la Banque postale afin d'imprimer une nouvelle dynamique au systme financier et montaire.

Le texte de loi, adopt le 20 fvrier dernier par les membres de l'Assemble populaire nationale (APN) l'exception des dputs du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus de voter, est venu dfinir les conditions permettant de dvelopper et de fournir des services de poste et de communications lectroniques de qualit, les conditions gnrales pour l'exploitation des activits par les oprateurs et le cadre institutionnel d'une autorit de rgulation autonome et indpendante.

Le projet de texte sur le commerce lectronique a t adopt aussi l?unanimit par le Conseil de la nation,   Ce nouveau texte prvoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la scurit du e-commerce tout en dfinissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients.
Tout d'abord, il stipule que l'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site web hberg en Algrie sont deux conditions sine qua non pour l'exercice du commerce lectronique.

Un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre de commerce est institu auprs du Centre nationale du registre de commerce (CNRC), note le texte qui dfinit les informations qui doivent accompagner l'offre  commerciale lectronique (identification fiscale, adresse, numro de tlphone, numro du registre du commerce, la garantie commerciale...).

Conformment au texte, la commande d'un produit ou d'un service passe par trois tapes obligatoires: la mise disposition du econsommateur des conditions contractuelles, la vrification des dtails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit la formation du contrat.


Le jeudi 19 avril 2018  

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