Le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques a été adopté jeudi le 19 avril 2018  par les membres du Conseil de la nation a Alger , lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de l'institution parlementaire, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun.

A l'issue du vote, Mme Feraoune a estimé que l'adoption de cette loi donne le feu vert à l'ouverture de nouveaux chantiers, se disant "très confiante" en la capacité des acteurs du secteur à "donner une forte impulsion à  l'économie nationale pour aller de l'avant sur la voie tracée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue de réaliser les aspirations du peuple algérien".

Les membres de la Commission de l'équipement et du développement local du Conseil de la nation ont estimé que ce texte de loi constituera certainement "un cadre législatif supplémentaire à même d'améliorer et de développer le secteur de la Poste et des communications électroniques dont les progrès méritent d'être salués".

Les membres de la commission ont, en outre, appelé à hâter la création de la Banque postale afin d'imprimer une nouvelle dynamique au système financier et monétaire.

Le texte de loi, adopté le 20 février dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) à l'exception des députés du Parti des travailleurs (PT) qui se sont abstenus de voter, est venu définir les conditions permettant de développer et de fournir des services de poste et de communications électroniques de qualité, les conditions générales pour l'exploitation des activités par les opérateurs et le cadre institutionnel d'une autorité de régulation autonome et indépendante.

Le projet de texte sur le commerce électronique a été adopté aussi à l?unanimité par le Conseil de la nation,   Ce nouveau texte prévoit plusieurs dispositions permettant d'assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients.
Tout d'abord, il stipule que l'inscription au registre du commerce et la mise en ligne d'un site web hébergé en Algérie sont deux conditions sine qua non pour l'exercice du commerce électronique.

Un fichier national des e-fournisseurs inscrits au registre de commerce est institué auprès du Centre nationale du registre de commerce (CNRC), note le texte qui définit les informations qui doivent accompagner l'offre  commerciale électronique (identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, numéro du registre du commerce, la garantie commerciale...).

Conformément au texte, la commande d'un produit ou d'un service passe par trois étapes obligatoires: la mise à disposition du econsommateur des conditions contractuelles, la vérification des détails de la commande par ce dernier et la confirmation de la commande qui conduit à la formation du contrat.