Il s’agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant, dans le 1er article que les électeurs et électrices sont convoqués à l’effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020.
Les électeurs et électrices auront à répondre, par Oui ou Non, à la question « Etes-vous d’accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ? » (article 2).Un bulletin blanc est prévu pour la réponse affirmative et un bleu pour la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, qu’en prévision de ce référendum, une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020.
Ledit décret contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
