Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi par visioconférence, une réunion du Gouvernement au cours de laquelle ont été examinés sept projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Finances, de l’Energie et la Culture, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :
Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 20 janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.
Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné sept (07) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge des Finances, de l’Energie, ainsi que la Culture.
En outre, une (01) communication a été présentée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes publics bénéficiant de dotations du budget de l’Etat.
Ce projet texte, qui s’inscrit dans le cadre de la refonte du système des finances publiques et de la gestion budgétaire, précise les deux (02) catégories d’établissements soumis aux procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées à la nature de leurs activités.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant (i) la méthodologie de calcul des prix de vente des carburants et des GPL sur le marché national (ii) la méthodologie de détermination des prix du pétrole brut et du condensat « entrée raffinerie » et du prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux distributeurs de gaz.
Les deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de l’application de la Loi n 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures. Ils visent à normaliser les méthodologies de calcul de prix à l’entrée des raffineries et les prix sur le marché local des carburants et des GPL ainsi que les prix de vente du gaz naturel aux producteurs d’électricité et aux producteurs de gaz.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts relatif à quatre (03) projets de Décrets exécutifs portant création et délimitation des secteurs sauvegardés du Ksar d’Azzelouaz, du Ksar d’Adjahil, du Ksar d’El Mizane ainsi qu’un (01) projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 13-187 du 06/05/2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa.
Ces projets de textes ont pour objectif de préserver les caractéristiques authentiques traditionnelles du patrimoine architectural que recèlent ces édifices historiques.
4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports relative à l’état d’avancement de la préparation des Jeux Méditerranéens d’Oran en 2022.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté les dispositions prises dans le cadre de la préparation des Jeux Méditerranéens prévus dans près de dix-huit mois à Oran, notamment en matière de travaux de réalisation des infrastructures sportives et d’hébergement, de l’organisation technique relative aux disciplines sportives ainsi que de la coordination entre les différentes structures et organismes concernés par cet important évènement sportif.
