La Cour d’appel militaire de Blida a acquitté samedi les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune lors de la réouverture de leur procès en appel relatif à l »atteinte à l’autorité de l’Armée » et au « complot contre l’autorité de l’Etat », a indiqué à l’APS l’avocat de la défense, Me Khaled Berghel.
Après la lecture de l’affaire sur l’assistance par le président de Cour d’appel militaire de Blida, les accusés Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène, Athmane Tartag et Louisa Hanoune ont été tous entendu et plaidé non coupable, a précisé l’avocat de Said Bouteflika.
Le Procureur général militaire a, quant à lui, demandé l’application juste de la Loi, a-t-il relevé.
Après délibération, la Cour d’appel militaire de Blida a rendu la décision d’annuler le jugement en première instance et d’acquitter tous les accusés, a précisé Me. Berghel.
La Cour d’appel militaire de Blida a décidé pour ce procès, contrairement aux précédents, de n’autoriser qu’un seul avocat par accusé.
Le 18 novembre dernier, la chambre criminelle près la Cour suprême avait rendu un arrêt concernant l’affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d’appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation du pourvoi en cassation et renvoi de l’affaire et des parties devant la Cour d’appel militaire de Blida.
La Cour d’appel militaire de Blida avait confirmé le 10 février passé le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à trois ans de prison dont neuf mois ferme.
Les accusés étaient poursuivis pour des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité de l’Armée et de complot contre l’autorité de l’Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal.
