INFO

Adoption des deux lois relatives à l’Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral

Le Conseil de la nation a adopté à l’unanimité, vendredi matin, les deux textes de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté, jeudi, un exposé sur les deux textes de lois organiques devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.

La veille, ces deux textes avaient été adoptés à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN.

Tags
Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

treize − cinq =

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer