Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mercredi, 60 modifications proposées à 4 projets de loi relatifs à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, au découpage judiciaire, aux modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au Code de Commerce.
Le Bureau de l’APN a tenu, mercredi, une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, consacrée à l’examen de 60 modifications déposées pour 4 projets de loi, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Il s’agit de 29 modifications proposées au projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, une (1) modification proposée au projet de loi portant découpage judiciaire, 29 modifications proposées au projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, une (1) modification proposée au projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 75-59 du 20 ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant Code de commerce, a précisé le communiqué.
A l’entame des travaux, le président de l’APN avait informé les membres du Bureau que le projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code des procédures civiles et administratives et le projet de loi complétant la loi 11-01 du 3 juillet 2001 relatif à la pêche et l’aquaculture ont été soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés et celle de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement respectivement pour examen.
Le bureau de l’APN a examiné, en outre, les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de soumettre au Gouvernement celles remplissant les conditions légales.
Il a examiné également une demande d’organisation d’une visite sur terrain et une autre présentée par la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle pour l’organisation d’une journée d’étude, conclut le communiqué.
