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APN: adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les bandes de quartiers

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

Le vote s’est déroulé sans débat lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Slimane Chenine et ce après la présentation du projet de loi par la ministre chargée des Affaires avec le Parlement, Basma Azouar.

Le texte de loi propose une peine allant de 2 jusqu’à 20 ans de prison ou à la perpétuité en cas de décès (de victimes) contre ces bandes de quartiers.

Selon le projet de loi, est considéré comme une bande de quartiers, tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches.

Selon le texte, la violence morale comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit.

Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’il est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier.

Est puni d’un emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque.

La peine est la réclusion criminelle à perpétuité si la rixe, la rébellion ou la réunion a entraîné la mort d’une personne autre que les membres de la bande ». « Si au cours de la rixe, rébellion ou réunion prévue dans le présent article, il est porté des coups et fait des blessures, la peine est l’emprisonnement de deux (2) ans à sept (7) ans et l’amende de 200.000 DA à 700.000 DA. Le minimum de la peine prévue au premier alinéa du présent article, est porté au double si la rixe, la rébellion ou la réunion se produit de nuit.

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