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APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l’enlèvement

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement et ce lors d’une séance plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre  de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Ce projet criminalisant toutes les formes d’enlèvement, s’inscrit dans le cadre de l’adaptation permanente de la législation nationale à l’évolution des formes des crimes d’enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique.

Ce texte qui englobe 54 articles, prévoit des peines sévères allant jusqu’à la perpétuité ou la peine capitale selon la gravité du crime commis et ses répercussions, outre une amende allant jusqu’à 2 millions Da.

Ledit projet définit également les circonstances aggravantes qui ont trait à la qualité de l’auteur du crime ou de la victime.

Il définit également les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou une atténuation de la peine, s’il est mis délibérément fin à l’enlèvement, en vue de protéger la victime et encourager l’auteur de ce crime à revenir sur son acte.

 

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