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APN: audition des présidents des groupes parlementaires sur le projet de loi portant règlement intérieur

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie pour écouter les propositions des présidents et des représentants des groupes parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement intérieur de l’APN, indique mardi un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Le président de la commission Zohir Kheladi, a présenté un exposé sur le règlement intérieur de l’APN, dans lequel il a précisé les questions les plus importantes qui ont été reportées en vue de les examiner avec les présidents des groupes parlementaires, précise le communiqué.

Lors de cette réunion, les députés sont parvenus à un consensus concernant certains articles, notamment en ce qui concerne la composition des groupes parlementaires, la participation aux travaux des commissions permanentes et des assemblées générales, les modalités d’organisation de missions d’information temporaires, et la question de la représentation dans les groupes parlementaires d’amitié.

La question de l’immunité parlementaire, la déchéance du mandat parlementaire, et le budget de l’APN ont été également examinés.

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