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APN élabore deux rapports complémentaires sur les projets de loi portant Code de procédure pénale et Statut général des personnels militaires

L’Assemblée populaire nationale en Algérie a annoncé dans un communiqué le mercredi 13 novembre 2019 , que la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie à l’effet d’élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l’ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires.

Présidée par Souad Lakhdari, présidente de la Commission, cette réunion “a été consacrée à l’élaboration des deux rapports complémentaires suivie par  la validation, à l’unanimité, de la qualité de membres de deux nouveaux  députés, remplaçant deux autres suite à leur démission”, selon la même source.

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