INFO

APN : reprise des travaux jeudi

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, jeudi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote de plusieurs
projets de loi, a indiqué, mercredi, un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Lors de cette séance, les députés auront à adopter un rapport élaboré par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour valider la qualité de membre d’une nouvelle députée et le vote sur le projet de loi organique modifiant la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances, le projet de loi régissant les activités des hydrocarbures et le projet de loi de Finances 2020, a noté la source.

Le projet de loi modifiant l’ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires seront également soumis au vote, a conclu la source.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer