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APN : Une série de projets de loi et d’ordonnances devant les députés cette session parlementaire

La session parlementaire ouverte, mercredi, verra la présentation aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) d’une série de projets de loi et d’ordonnance, reflétant la cadence accélérée imprimée à l’action des institutions de l’Etat pour répondre aux exigences sociales.

Ces projets de loi et ordonnances « se veulent des réponses aux mutations que connait notre pays et aux développements de notre société », a précisé le président de l’APN à l’ouverture de la session parlementaire.

Parmi les ordonnances au menu de cette session, celle portant prévention et lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et celle relative à l’amendement de la loi sur la Santé, examinées et adoptées lors de la dernière réunion du Conseil des ministres.

Il s’agit également de l’ordonnance relative à la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, à l’amendement du Code de procédure pénale en vue de création de nouveaux pôles et l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction et la révision des règles de la discussion en visioconférence dans les procédures judiciaires.

L’APN examinera et votera, lors de cette session, la présentation de l’ordonnance portant amendement du Code de procédure pénale en sus d’autres projets de loi en cours d’élaboration.

 

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