ECONOMIE

Commerce: des marchandises d’une valeur de plus de 140 millions DA saisies depuis le début du Ramadhan

Les interventions des agents de contrôle et de répression des fraudes relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont permis, durant la première dizaine de jours du mois de Ramadhan, de saisir 150,26 tonnes et 51 litres de marchandises estimées à plus de 140 millions Da, a indiqué, mercredi, un bilan de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes.

En effet, le bilan des activités de contrôle économique et de répression des fraudes mené sur le marché national, du 02 au 11 avril, fait ressortir 56 562 interventions des agents de contrôle, suite à quoi 8807 infractions été notifiées et 8068 procès-verbaux (PV) ont été émis.

Ces opérations ont également permis la saisie de 150,26 tonnes et 51 litres de marchandises estimées à 141,43 millions Da, note la même source, relevant un montant total de non-facturation estimé à 664,706 millions Da et 742 échantillons retenus au cours de la même période.

De surcroît, le bilan inclut plusieurs domaines d’intervention, à savoir :

le contrôle qualité et la répression des fraudes, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite.

S’agissant du contrôle qualité et de la répression des fraudes, les chiffres font ressortir 26 389 interventions, donnant lieu à 3649 constats d’infractions et 3143 procès avec poursuite judiciaire et la proposition de fermeture administrative de 54 commerces.

Ces interventions ont également permis la saisie d’une quantité de 150,26 tonnes et 51 litres de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, soit une valeur de 110,92 millions Da.

Les marchandises non conformes au label ont été transférées vers des centres d’intérêt public, tandis que les viandes non conformes ont été dirigées vers le zoo.

La nature des infractions enregistrées relève principalement du manque d’hygiène et à hauteur de 44,2%, de la possession et la vente de produits impropres à la consommation avec 16,3% ou encore du manque d’autocontrôle à hauteur de 13,4%.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, 30.173 interventions enregistrées ont donné lieu au constat de 5.158 infractions et à l’établissement de 4.925 procès verbaux de poursuite judiciaire avec la fermeture administrative de 312 commerces.

Ces interventions ont permis la découverte d’une somme globale non facturée de 664,706 millions de DA et la saisie de marchandises d’une valeur de 30,51 millions de DA.

Les contraventions enregistrées consistent essentiellement en le non affichage des prix et des tarifs, la non facturation, la non immatriculation au registre de commerce, l’opposition au contrôle,  etc.

En matière de lutte contre la spéculation illicite dans le cadre de l’évaluation et le suivi de l’activité du contrôle au niveau du marché, 11.525 opérations de contrôle ont été réalisées les dix premiers jours du mois de Ramadhan en coordination avec les services de sécurité, donnant lieu à 9 infractions et à l’établissement de 10 procès verbaux de poursuite judiciaire.

Les services de contrôle ont pris des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises d’une quantité de 35,95 tonnes et 3.384 litres d’une valeur globale de 3,289 millions de DA.

Les interventions de contrôle au niveau du marché national sont réparties sur le secteur du commerce au détail (9.555 interventions), commerce de gros (1.468), la production (405) et les commerces des importateurs (97).

Les opérations de contrôles se sont soldées par la saisie de produits alimentaires de large consommation destinés à la spéculation illicite, dont l’huile de table subventionnée (3.384 litres), la semoule et la farine (35,95 tonnes).

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