SOCIETE

Commerce: Quelque 32.000 infractions enregistrées durant le 1er trimestre 2021

Les services de contrôle économique et de répression de la fraude ont mené, durant le 1er  trimestre 2021, plus de 414.000 interventions ayant donné lieu à l’enregistrement de quelque 32.000 infractions, a appris l’APS, dimanche, auprès du ministère du Commerce.

Le bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau du marché national durant le 1er trimestre 2021, fait état de 414.624 interventions lors desquelles les services de contrôle ont constaté 31.917 infractions et dressé 30.199 procès-verbaux de poursuite judiciaire avec proposition de fermeture de 2717 locaux commerciaux.

Concernant le contrôle de la pratique des activités commerciales, les agents de contrôle ont mené 213.585 interventions ayant permis de relever 22.935 infractions, et partant l’établissement de 22.002 procès-verbaux de poursuite judiciaire.

Selon le même bilan, les interventions avaient principalement pour objet le respect de l’obligation de transparence dans l’exercice des pratiques commerciales, notamment l’obligation de facturation lors des différentes étapes de production et de distribution pour le commerce de gros, d’où le constat de 1549 infractions pour non facturation, dont 139 infractions liées à l’établissement de factures fictives, et la découverte d’un chiffre d’affaires dissimulé de 28, 79 milliards de dinars.

S’agissant du gain illicite, les opérations de contrôle ont permis de découvrir un montant de 3,04 millions DA et de dresser 574 procès-verbaux liés à la pratique de prix illégaux (non-respect des prix réglementés, fausses déclarations de prix et de frais pour justifier les hausses illégales des prix).

Parmi les mesures administratives complémentaires prises dans ce sens, la proposition de fermeture de 2161 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 109 millions DA, ajoute la même source.

Concernant le classement des infractions par type, le bilan fait savoir que la non publication des données juridiques constituait la principale infraction avec 9808 cas, suivi de la non publication des prix et tarifs (4334 infractions), l’exercice d’une activité commerciale sans détention de local commercial (1693 infractions).

Il s’agit, en outre, de non facturation et non-conformité de factures (1549), de non inscription au registre du commerce (1416), d’opposition au contrôle (1280), de pratique de prix illicites (574) et autres infractions (2281).

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