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Conseil de la nation : Adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

Le vote, sans débat, s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le président du par intérim du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.

Présentant les dispositions du texte, le ministre de la Justice a souligné que l’objectif est de mettre en place un cadre législatif de prévention contre ce phénomène qui a créé un climat d’insécurité dans les cités.

Cette nouvelle forme de criminalité a connu un pullulement, particulièrement dans les grandes villes, la législation nationale en vigueur ne couvrant pas toutes les formes de cette criminalité.

Le texte du projet propose l’application de peines à l’encontre des éléments de ces bandes allant de 2 à 20 ans, pouvant même atteindre la perpétuité en cas décès.

Selon le projet de loi, est considéré comme une « bande de quartiers », tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leur vie, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées.

Selon le texte, la violence morale comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la terreur chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit.

Le cinquième chapitre comportant les dispositions pénales stipule qu’il est passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif, recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier.

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