NATIONAL

Conseil de la nation: séance plénière mercredi consacrée à la présentation et au débat de deux projet de loi

Le Conseil de la nation poursuivra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ainsi que les procédures civiles et administratives, a indiqué mardi un communiqué du conseil.

La séance sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique fixant les procédures et les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédures civiles et administratives, selon la même source.

Cette séance prévoit la présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement ainsi que la présentation du rapport préliminaire de la commission des affaires juridiques et administratives y afférent, qui seront suivies par les interventions des membres du Conseil de la nation et les réponses du représentant du gouvernement aux interventions des membres.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

three × three =

Bouton retour en haut de la page