Le nombre de magistrats qui ont affiché leur souhait de se porter candidat aux élections des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) prévues le 20 décembre, s’élève à 142 magistrats, un nombre « sans précédant » a affirmé, jeudi depuis Tipasa, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi.
Dans une allocution lue en son nom par le Directeur général des affaires judiciaires et légales, Lotfi Boudjemaâ à l’ouverture d’une journée d’études autour de la problématique de » L’indépendance du pouvoir judiciaire à la lumière des derniers amendements constitutionnels », le ministre a indiqué que l’augmentation du nombre de magistrats candidats à la qualité de membre au sein du » premier » Conseil supérieur de la magistrature après les derniers amendements constitutionnels, « se veut la preuve de la conscience des magistrats de l’importance de l’étape » et du rôle de cette instance.
Pour les candidatures du CSM prévues le 20 décembre, comme mentionné dans l’allocution, des magistrates et des magistrats de l’ensemble des juridictions se sont portés candidats pour la formation de cette instance qui se compose du premier président de la Cour suprême, d’un vice-président, d’un président du Conseil d’Etat et de 15 magistrats qui sont élus par leurs collègues.
M.Tabi a relevé que pour la première fois dans l’histoire de la magistrature algérienne, il a été procédé à » la constitutionnalisation » du CSM présidé par le président de la République, en sa qualité de « garant du respect des dispositions de la Constitution et premier magistrat du pays », en sus de l’augmentation du nombre des magistrats élus de 10 à 15 magistrats, avec prise en compte de la représentation des magistrats du siège plus que les magistrats des parquets.
Il a également été procédé pour la première fois, ajoute le ministre, à l’ajout de deux magistrats de la représentation syndicale du corps judiciaire, qualifiant ces amendements d' »acquis » et qui méritent d' »être salués ».
Pour M. Tabi, parmi les plus importants acquis du pouvoir judiciaires, figure « la consolidation » des missions du CSM en le rendant garant de l’indépendance, conformément aux exigences de l’article 180 de la Constitution qui a autorisé le magistrat à saisir le CSM en cas de toute atteinte à son indépendance, en sus d’assurer des garanties de » protection et les conditions matérielles et morales » pour l’exercice de ses missions en toute liberté.
Les amendements constitutionnels ont également renforcé l’indépendance de la justice, en particulier l’article 178 de la constitution visant à protéger l’indépendance des juges en consacrant la stabilité du juge de siège, qui comprend des dispositions qui précisent les conditions objectives pour le transfert du juge, tout en offrant au juge des garanties contre les procédures de révocation, de suspension de travail, d’exemption et de sanction disciplinaire dans l’exercice de ses fonctions conformément aux garanties prévues par les statuts de la justice et conformément à une décision justifiée du Conseil supérieur de la magistrature, selon le ministre.
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, a estimé que l’indépendance de la justice, qui constituait « les principales revendications et aspirations légitimes du peuple », est un « projet de société et un pilier essentiel pour la construction de l’Etat de droit », soulignant que l’Etat est fermement convaincu que la justice indépendante est l’un des principaux piliers de la construction d’un Etat fort avec ses institutions et son peuple.
Le total des magistrats élus se répartit comme suit: trois magistrats pour chaque juridiction, à savoir, la Cour suprême, le Conseil d’Etat, les cours de Justice, les juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire, conformément à ce qu’a fait savoir précédemment le ministère de la Justice.
Le CSM compte également six (6) personnalités choisies en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature, dont deux choisis par le Président de la République, deux (2) autres par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, deux (2) autres choisis par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, outre deux magistrats membres de la section syndicale, ainsi que le président du Conseil des droits de l’homme (CNDH).
A noter que, le premier président de la Cour Suprême et le Conseiller du Président de la République aux Affaires Juridiques et Judiciaires respectivement, MM. Taher Mamouni et Boualem Boualem, ont participé à la journée d’étude organisée par le Syndicat National des Magistrats (SNM) à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa.
Le diplomate et ancien ministre de la Communication et de la Culture, Abdelaziz Rahabi, ainsi qu’un groupe d’experts et de spécialistes ont également participé à la réunion.
Les travaux de la Journée d’études seront couronnés de recommandations qui enrichiront le débat sur les statuts de la Magistrature, objet de révision.
