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Constitution amendée : une nouvelle ère démocratique

La Constitution amendée, dont le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel vient d’être signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend plusieurs dispositions marquant le début d’une nouvelle ère démocratique qui s’inscrit en droite ligne avec les exigences de l’édification de l’Etat moderne et de l’Algérie nouvelle.

La Loi fondamentale du pays compte ainsi une série d’amendements qui répondent notamment aux revendications du Hirak populaire, telles que la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République pour prévenir les dérives autocratiques, ainsi que la séparation et l’équilibre des pouvoirs.

Des dispositions qui mettent fin aux agissements de ceux qui enfreignaient la loi, lesquels ne seront plus protégés ni par leur immunité, ni par leur influence.

En matière de séparation et d’équilibre des pouvoirs, la Constitution prévoit, entre autres, la limitation du mandat présidentiel et la consolidation de l’institution du chef du gouvernement.

Il est également mentionné que le gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle et par un chef du gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire.

Il est aussi prévu la limitation du mandat parlementaire, la suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires et l’obligation faite au gouvernement de faire accompagner les projets de lois par des textes réglementaires d’application, faute de quoi les projets de loi ne seront pas inscrits à l’ordre du jour du Parlement.

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