INFO

Covid-19: le Conseil de l’Etat décide du report des audiences

Le Conseil de l’Etat en Algérie a annoncé jeudi le 02 avril 2020, dans un communiqué, que  le report jusqu’à nouvel ordre, de audiences prévues, jeudi 9 avril courant relative à la chambre II, ainsi que des audiences des chambre III et V, prévues le 16 avril.

« Vu le décret exécutif  20-69 du 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),  et en application de l’instruction du Premier ministre numéro 79 du 7 mars 2020 visant à mettre en œuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus, et au vu de la conjoncture actuelle marquée par la propagation de cette pandémie, à savoir la prorogation des mesures de confinement et de protection annoncées par le président de la République, le Conseil d’Etat informe l’ensemble de son personnel et de ses requéreurs, qu’il a été décidé du report jusqu’à nouvel ordre, des audiences prévues, jeudi 9 avril 2020 relative à la chambre II et des audiences de la chambre III et de la chambre V, prévues le 16 avril 2020 », conclut le communiqué.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page