Une nouvelle procédure douanière, appelée le « renseignement contraignant », permettant aux opérateurs économiques de se renseigner sur le classement tarifaire et sur l’origine de leurs marchandises, avant de les déclarer en douane, sera lancée dès le 1er mars prochain, a indiqué mercredi à Alger le directeur général des Douanes, Mohamed Ouaret.
Cette procédure « permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements sur le classement tarifaire de leurs produits ou sur leur origine, avant l’enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine », a expliqué M. Ouaret lors d’une journée d’information destinée à vulgariser cette nouvelle démarche.
Les décisions anticipées relatives au Renseignement tarifaire contraignant (RTC) et au Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) permettent aux opérateurs économiques et commissionnaires en douane, de connaître préalablement l’identité des produits importés/exportés afin de préciser le traitement à accorder par la douane au produit, avant d’entamer les procédures commerciales.
Inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le RTC permet à leurs titulaires de connaitre le traitement de la marchandise importée ou exportée vers les autres pays (droits et taxes, documents et autorisations, régime préférentiel, contingents et autres mesures du commerce international…).
Quant au RCO, recommandé également par l’OMD, il aide les opérateurs à déterminer l’origine de la marchandise selon les règles de base concernant les appréciations de l’origine, appliquées en Algérie et à l’échelle internationale.
Les deux documents, qui remplacent ainsi l’ancienne procédure « D40 », jugée « très lourde », seront accordés par l’administration des douanes, sur demande des tiers, préalablement à la souscription en douane, et ce, dans un délai de 90 jours à partir de la date de la notification de l’acceptation.
Les demandes sont effectuées à travers un formulaire téléchargeable à partir du site officiel de la douane algérienne, accompagné des copies du registre du commerce, du NIF et de la décision OEA, avec un échantillon de la marchandise et sa description (plans, photos, catalogues, prospectus..).
Les RTC et RCO sont valides pendant une durée de six mois renouvelables une seule fois.
« L’objectif de cette procédure est de faciliter les échanges commerciaux, d’assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, sécuriser leurs opérations et fluidifier le dédouanement, à travers l’accompagnement des entreprises dans leur travail de classement tarifaire et de détermination de l’origine », souligne le DGD.
Elle permet aux opérateurs de « sécuriser leurs échanges ce qui permettra d’augmenter la certitude et la prévisibilité du commerce international et de leur aider à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes », a-t-il encore noté.
La nouvelle procédure du renseignement contraignant a été introduite dans le cadre du nouveau Code des Douanes (article 50 ter). Les modalités d’application sont fixées par le décret exécutif n 18-165 du 14 Juin 2018.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de « la poursuite des efforts fournis par l’administration des douanes pour s’adapter aux standards et normes internationaux et répondre aux exigences du commerce International à travers l’octroi de facilitations aux opérateurs et le renforcement du partenariat Douane-entreprise », a déclaré M. Ouaret.
Interrogé par la presse, en marge de la journée d’information, sur l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans, le directeur général des douanes a rappelé qu’un arrêté interministériel entre les départements du Commerce, des Finances et de l’Industrie, était en cours d’élaboration afin de fixer les conditions et modalités d’importation notamment sur les plans financiers (tarifs appliqués, charges..) et procédurales (démarches, conformité..).
« Le ministère des Finances a élaboré un projet d’arrêté soumis aux autres institutions concernées pour discussion. Je pense qu’on ne va pas tarder à le finaliser », a-t-il indiqué.
Evoquant l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), prévue en juillet 2020, M. Ouaret a assuré que les services douaniers concernés avaient déjà entamé les procédures nécessaires pour la réussite de ce dispositif, en profitant des expériences antérieures dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne et de la Grande zone arabe de libres échange (GZALE).
