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Gouvernement-Walis: Changement du mode de financement des communes pour booster l’investissement local

Le changement du mode de financement des Communes en comptant davantage sur leurs propres ressources devra permettre de booster l’investissement local, estiment de nombreux walis de la République.

Le mode de financement des Communes sur lequel a insisté samedi le Premier ministre, M.Aïmene Benabderrahmane, fera obligation aux présidents des Assemblées locales de chercher de nouveaux projets et trouver de nouveaux investisseurs dont les activités permettront d’élargir l’assiette fiscale, ont affirmé des walis approchés par l’APS en marge des ateliers organisés dans le cadre de la rencontre Gouvernement-Walis, placée sous le thème « Relance économique, équilibre régional, justice sociale ».

Pour le wali de Bouira, Lakhal Ayat, la révision des lois relatives à la fiscalité locale constitue la condition sine qua non pour la transition du mode de financement basé sur la Trésor public à un mode « d’autofinancement ». Pour ce faire, M. Ayat plaide pour la réforme de la fiscalité locale en vue d’un appui aux ressources durables avec de nouveaux décrets renforçant le développement de cette fiscalité.

Ce mode de financement, a-t-il ajouté, fera appel aux efforts propres des Communes pour attirer les investissements et créer les conditions propices pour l’installation des investisseurs.

« Il faut une phase de transition et une large réflexion de la part des institutions de l’Etat pour la diversification de l’activité économique au niveau local », a conclu M. Ayat.

Pour sa part, le wali d’Ouled Djellal, wilaya créée en 2019, Bouras Aziz, a évoqué le déficit accusé par les Assemblées locales dans plusieurs régions, d’où l’impératif d’aller vers la valorisation et une meilleure gestion des biens locaux et une révision urgente des modes d’élargissement de la fiscalité locale.

A cet effet, M. Bouras préconise la mise en place de nouveaux mécanismes et la révision de plusieurs textes de loi à la faveur d’une large concertation entre les parties concernées.

Le wali d’Ouled Djellal a mis en avant, dans ce sens, les orientations du Premier ministre pour la création de la richesse, la valorisation des ressources locales, notamment à travers la révision des budgets de Communes et de leur gestion de manière à attirer les investisseurs, en tant que nouvelle assiette fiscale avec une forte valeur ajoutée.

De son côté, le Wali de Bordj Badji Mokhtar, Abdelaziz Othman, a estimé que les Communes sont tenues de trouver de nouvelles sources de revenus hors les aides de l’Etat d’où la nécessité d’une réflexion sérieuse pour la réévaluation des biens et la création de nouvelles activités.

La mise en place de ce mode implique un débat sur les zones industrielles et les zones d’activités, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le wali de la circonscription administrative de Debdeb,Abdelouahab Zini, a déploré le fait que les Communes soient restées confinées à leurs missions principales en raison du mode de gestion classique et d’une fiscalité locale ignorée.

Pour remédier à cette situation, M. Zini a appelé à la valorisation des potentialités locales (biens, foncier et moyens) affirmant qu’après le 27 novembre prochain, « l’opportunité sera offerte de revoir le rôle des Communes ce qui leur permettra de passer à un mode d’autofinancement ».

Cependant, a-t-il insisté, cette mutation doit être basée sur la concertation entre les responsables locaux et centraux sur nombre d’axes notamment les textes juridiques, la mise en œuvre des textes d’application et la recherche de solutions réalistes loin des théorisations.

Intervenant samedi à l’occasion de l’ouverture de la rencontre Gouvernement-walis, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a mis l’accent sur l’impératif d’ouvrir les chantiers de réforme de la fiscalité locale « dans les plus brefs délais » afin d’assurer un financement « stable » des collectivités locales.

Les chantiers à ouvrir dans les plus brefs délais ont trait à la réforme de la fiscalité locale, la solidarité inter collectivités locales, le développement des recettes des domaines, et la révision du processus des dépenses au niveau local, a souligné M. Benabderrahmane.

Concernant la réforme de la fiscalité locale, le Premier ministre a indiqué que le financement du budget des collectivités locales avec des recettes permanentes est fondamental voire impératif. De même pour la réforme des taxes imposées sur le foncier qui est une autre alternative pour assurer un financement stable des communes, en sus de la révision des autres taxes et le renforcement du volet recouvrement.

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