Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a fait état, lundi le 25 novembre 2019 dans un communiqué, de l’approbation de 189 recours, sur un total de 1454, introduits par des magistrats concernés par le mouvement décidé par le CSM lors de la session d’octobre dernier.
« L’examen des recours introduits par les magistrats concernés par le dernier mouvement décidé par le CSM lors de sa session du 24 octobre 2019, lors d’une réunion présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, vice président du Conseil supérieur de la Magistrature, Belkacem Zeghmati mandaté par le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la Magistrature, a donné lieu à l’approbation de 189 recours, sur un total de 1454 recours soumis au Bureau permanent, qui les a étudiés au cas par cas avant de les transmettre au CSM pour y statuer », précise le communiqué, qui fait état du rejet des autres recours « pour non fondement »
En vertu des dispositions de la Constitution et de la loi organique N 04-11 du 06 septembre 2004 portant Statut de la magistrature et de la loi N 04-12 du 06 septembre 2004, fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, le CSM s’est penché durant sa présente session sur l’ordre du jour, arrêté par son Bureau permanent concernant la carrière professionnel des magistrats, et sur l’examen d’autres questions inhérentes, a ajouté le communiqué.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a mis l’accent sur « l’importance de cette session et des attentes des magistrats en terme de prise en charge, par leur Conseil, de leurs préoccupations et de satisfaction, dans le cadre de la loi, de leurs revendications professionnelles, dont l’examen des recours soumis au Bureau permanent du CSM ».
Après approbation de l’ordre du jour, le Conseil a examiné et décidé ce qui suit :
– Nomination: Quatre (04) magistrats
– Titularisation: Trente (30) magistrats
– Mise en disponibilité : Deux (02) cas
– Promotions: Sept (07à cas
– Régularisation: Quarante six (46) cas
