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La loi relative aux modalités d’exercice du droit syndical soumise mardi au débat

Le bureau du Conseil de la nation a décidé de tenir, mardi prochain, une plénière consacrée à la présentation et à l’examen du texte de loi modifiant et complétant la loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, indique jeudi un communiqué du Conseil de la nation.

Le bureau du Conseil de la nation, sous la présidence de M. Salah Goudjil, a fixé le calendrier des plénières pour la période allant du 22 au 30 mars 2022 et décidé de « reprendre les plénières à compter de mardi 22 mars 2022 par la présentation et l’examen du texte de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical », précise la même source.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale répondra, par la suite, aux questions des membres du Conseil concernant ce texte de loi qui sera soumis au vote « lors d’une plénière mercredi 23 mars 2022 ».

Le bureau de l’APN a décidé de programmer une plénière consacrée aux questions orales pour le 24 mars 2022 et une autre le 28 mars 2022 consacrée à la présentation et à l’examen du texte de loi organique relative à l’organisation judiciaire ainsi que la loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, suivies des réponses du ministre de la Justice, Garde des sceaux, aux interventions des membres du Conseil.

Il sera question également de la présentation et de l’examen du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire. Le ministre de la Justice répondra ensuite aux questions des membres du Conseil, souligne le communiqué.

Au programme de la journée de mardi 29 mars 2022 une séance du matin consacrée à la présentation et au débat du texte de loi fixant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et technologies (AAST).

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique répondra par la suite aux interventions des membres du Conseil, avant la présentation et le débat du projet de loi modifiant la loi 20-01 du 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, suivi de la réponse du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux questions des sénateurs.

La séance de l’après-midi de la même journée sera consacrée à la présentation et au débat du texte de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019, avant la réponse du représentant du Gouvernement aux interventions des membres du Conseil. Ladite loi sera soumise au vote mardi 29 mars.

Les cinq lois en question relatives à l’organisation judiciaire, aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat, à l’assistance judiciaire, à l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’AAST, aux missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies seront soumises au vote en séance plénière prévue mercredi 30 mars après-midi.

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