NATIONAL

Le bureau de l’APN soumet les projets de loi aux commissions compétentes

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, pour fixer l’agenda des travaux de la chambre basse du parlement, a indiqué un communiqué de l’APN.

Lors de cette réunion, le bureau de l’APN a soumis après adoption du PV de la réunion tenue le 13 janvier dernier, 4 projets de loi, aux commissions spécialisées. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant 90-14 du 2 juillet 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical, du projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Haut Conseil de la Magistrature, ses attributions et son fonctionnement, du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et du projet de loi portant découpage judiciaire, précise la même source.

Le bureau de l’APN a par ailleurs fixé l’agenda des travaux qui reprendront mardi 15 février en séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi fixant l’organisation de l’Académie algérienne des Sciences et technologies, sa composition, son fonctionnement et ses missions, a ajouté la même source.

Les travaux se poursuivront mercredi 16 février, en séance plénière « pour présenter et débattre du projet de loi modifiant la loi n 01-20 du 30 mars 2020, et fixant les missions et l’organisation du Conseil National de la Recherche Scientifique et des Technologies (CNRST) ».

Après la présentation bimensuelle des questions orales le 17 février, les deux textes seront soumis au vote lundi 21 février lors d’une séance plénière, ajoute le communiqué.

Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, « le bureau a décidé de transmettre au gouvernement celles répondant aux conditions légales ».

Le Conseil a en outre examiné, « les demandes relatives à l’organisation d’activités parlementaires, de visites sur le terrain, de missions d’information provisoires, d’un séminaire et d’une journée parlementaire ».

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

19 − 10 =

Bouton retour en haut de la page