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Le bureau du Conseil de la nation examine les amendements proposés au projet de loi relatif à l’organisation territoriale

Le bureau du Conseil de la nation a tenu, jeudi à Alger, une réunion consacrée à l’examen de sept amendements proposés au projet de loi complétant et modifiant la loi N 84-09 du 4 février 1984 relatif à l’organisation territoriale du pays, indique un communiqué du Conseil.

Lors de cette réunion, présidée par Mohamed Boubtima, vice-président du
Conseil de la nation, le bureau a soumis 5 amendements à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de
l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage
territorial, car remplissant les conditions requises, en vue de les examiner avec les délégués de leurs auteurs, précise la même source.

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