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Le Conseil de la Nation adopte des projets de loi concernant le secteur de la Justice

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mercredi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, trois projets de loi concernant le secteur de la Justice.

Il s’agit de la loi organique relative à l’organisation judiciaire et de la loi organique modifiant et complétant la loi organique 98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat ainsi que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 71-57 du 5 aout 1971 relative à l’assistance judiciaire.

La séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

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