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Le décret de promulgation de la révision constitutionnelle publié au JO

Le décret relatif à la promulgation de la révision constitutionnelle, adoptée par référendum le 1er novembre 2020, a été publié au dernier numéro du Journal officiel (JO).

La révision constitutionnelle dont le décret relatif à sa promulgation a été signé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, renferme un ensemble d’axes qui visent à consacrer le principe de l’Etat moderne et à édifier l’Algérie nouvelle, lesquels constituent l’un des engagements les plus importants que le Président de la république a tenus à concrétiser.

La révision de la Loi suprême du pays, plébiscitée deux mois auparavant, comprend des axes essentiels ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et à la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs.

La révision porte également sur la création de la Cour constitutionnelle qui remplacera le Conseil constitutionnel, ainsi que sur d’autres axes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et autres objectifs que le Premier magistrat du pays s’est engagé à concrétiser, en vue de garantir la sécurité nationale et démocratique.

En vertu de cette révision, nombre d’instances ont été constitutionnalisées et leur rôle de contrôle s’est vu renforcé à l’image de La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), avec insertion d’un nouvel article relatif à l’Observatoire national de la société civile qui est un organe consultatif placé auprès du Président de la République chargé d’émettre des avis et recommandations relatives aux préoccupations de la société civile.

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