Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a évoqué avec les cadres du secteur les différentes mesures contenues dans la loi des finances (LF) 2021 ayant trait aux opérations d’importation et d’exportation et au registre de commerce, a indiqué un communiqué du ministère.
Dans un communiqué rendu public sur sa page Facebook, le ministère a indiqué que «M. Rezig a tenu samedi dernier, en présence du ministre délégué chargé du commerce extérieur, Aissa Bekkai, une réunion au siège du ministère avec les cadres centraux et les directeurs des institutions sous tutelle en vue de débattre les points essentiels contenus dans la LF 2021 concernant le secteur du commerce».
Il s’agit, selon la même source, des mesures relatives aux importations, aux exportations et au registre de commerce.
Pour rappel, la LF prévoit en matière de commerce extérieur de nouvelles mesures douanières visant à mettre un terme aux différents dysfonctionnements marquant le secteur du commerce extérieur ainsi que le renforcement des moyens de sa régulation, en sus des avantages fiscaux accordés au profit des jeunes entrepreneurs et des exportateurs, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays, notamment avec la propagation de la pandémie du coronavirus et ses répercussions économiques.
Les collections en kits SKD et CKD sont, en vertu de la LF 2021, exemptées de droits de douanes et de TVA lorsqu’elles sont destinées aux activités des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), pour la production ou le montage de véhicules.
Par ailleurs, les opérations d’exportation de biens et des services, « génératrices de devises », réalisées par les personnes physiques, bénéficient d’une exonération « permanente » en matière d’IRG.
La nouvelle Loi de finances prévoit l’exonération des bijoux artisanaux en argent de la TVA à l’exportation, en vue de permettre la préservation et la sauvegarde de ce patrimoine culturel séculaire et de promouvoir son exportation.
En outre, le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer désormais au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme » payable à 30 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises.
