Le décret exécutif fixant les conditions de reprise graduelle de certaines activités économiques, commerciales et de services a été publié au journal officiel n 34.
Ce décret qui a pour objet le réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), vise le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique et la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services.
Il vise également le renforcement de la surveillance sanitaire par les services concernés s’effectue à travers une stratégie de détection précoce, notamment au niveau d’éventuels foyers à risque et un dépistage ciblé de tous les cas suspects et de leurs contacts, nécessaire pour rompre la chaîne de transmission du Coronavirus (COVID-19).
Dans ce cadre, il est précisé que « la reprise des activités économiques, prévues par les dispositions du décret, est conditionnée par le strict respect, sur les lieux de travail et/ou de regroupement, des mesures de prévention sanitaire et l’application rigoureuse des protocoles sanitaires de prévention dédiés à chaque activité, par l’ensemble des opérateurs, commerçants, clients et usagers ».
Outre les dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, les organismes employeurs sont tenus d’intégrer les mesures de prévention et de protection contre le Coronavirus parmi les règles d’organisation technique du travail, d’hygiène et de sécurité, selon le décret.
Par activité, il est indiqué que la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), y compris les activités de sous-traitance et les bureaux d’études (architecture, urbanisme, génie civil) est autorisée, avec l’organisation du transport du personnel, à la charge des entreprises.
Concernant les travaux sur les chantiers , il est souligné qu’ils sont subordonnés au respect, par les employeurs, de la disponibilité des équipements de protection individuelle des travailleurs, notamment les masques de protection, gants et casques, à la planification des travaux, à l’organisation des conditions d’hébergement et de restauration, qui doit tenir compte des mesures de protection, notamment la distanciation physique, l’hygiène et la désinfection régulière des locaux et des lieux.
L’utilisation des moyens de transport des travailleurs, d’engins et de véhicules de chantier, doit répondre également aux prescriptions des protocoles sanitaires, particulièrement le nettoyage régulier et la désinfection quotidienne.
Quant à la reprise des activités commerciales et de services, il est autorisée dans les conditions déjà cités est concerne plusieurs celles des artisans, notamment les céramistes, les maçons, les plombiers, les menuisiers et les peintres, les agences de voyage, les agences immobilières , la vente de produits d’artisanat, les activités de cordonnier et de tailleur, l’activité de maintenance et de réparation, le commerce d’articles ménagers et de décoration, le commerce d’articles de sport, le commerce de jeux et de jouets, les pâtisseries et confiseries, la vente à emporter de glaces et de boissons et les fast-food (uniquement la vente à emporter) et les salons de coiffures pour hommes et les marchés à bestiaux.
En matière de prévention, les différents opérateurs et commerçants concernés sont tenus de mettre en place un dispositif préventif d’accompagnement particulier aux activités autorisées comprenant plusieurs actions dont, l’obligation du port du masque de protection , l’affichage des mesures barrières et de prévention sur les lieux, l’organisation des accès et des files d’attentes .
Pour l’activité des salons de coiffures pour hommes, elle doit s’effectuer sur rendez-vous, avec le strict respect de l’obligation du port du masque de protection par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients, au maximum, ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des instruments et effets utilisés.
Quant aux responsables des marchés de fruits et légumes, des souks, des grands espaces de vente de proximité ainsi que des marchés à bestiaux hebdomadaires, ils sont tenus d’appliquer et de faire respecter rigoureusement toutes les mesures de prévention sanitaires, notamment le port du masque de protection obligatoire, la distanciation physique, la désinfection des lieux ainsi que le contrôle et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil de détection thermique.
En matière de contrôle, la commission de wilaya chargée de coordonner l’action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus, prévue par la réglementation en vigueur, en relation avec les services de la santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales et les services de sécurité, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de l’ensemble des mesures de prévention.
Ce contrôle est assuré par les autorités et les agents de l’Etat habilités, sachant que le non-respect de ces mesures donne lieu à la fermeture et à la cessation de l’activité économique, de commerce et de services, concernée, sans préjudice de l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
