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Les conditions de retrait du formulaire de souscription des signatures individuelles des candidats

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a rendu public un arrêté portant formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et wilayates (APC/APW), en prévision des élections locales prévues le 27 novembre prochain.

Conformément au décret présidentiel N 21-366 du 19 Mouharam 1443 correspondant au 28 août 2021, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’APC et APW en date du 27 novembre 2021, le président de l’ANIE a rendu public l’arrêté N 7 du 21 Mouharam 2021 correspondant au 30 août 2021, relatif au formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l’élection des membres de l’APC et APW, note un communiqué de l’Autorité.

Le retrait des formulaires de souscription des signatures individuelles est effectué auprès du représentant des pressentis candidats au sein des partis politiques et des candidats indépendants, juridiquement habilité, près de la délégation de wilaya de l’ANIE territorialement compétente, par la présentation d’une lettre dans laquelle est déclarée l’intention de former une liste de candidats pour l’élection des membres de l’APC et APW, relève la même source.

Afin de faciliter la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles, l’arrêté rendu public par le président de l’ANIE a élargi la liste des personnes auxquelles a été attribuée la qualité d’officier public juridiquement habilité pour englober les Secrétaires généraux (SG) des communes ou tout employé délégué par ces derniers, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs.

Cette procédure concerne également les traducteurs-interprètes officiels, les directeurs techniques et des affaires publiques, le directeur de l’administration locale, des élections et des électeurs à Alger, les chefs de cabinets près les circonscriptions administratives, les chefs de services à la direction des techniciens et des affaires publiques, les chefs de daïras, les chefs de projets à Alger et les SG des daïras.

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