Le Gouvernement a tenu mercredi une réunion présidée par Premier ministre, Noureddine Bedoui lors de laquelle il a
examiné et débattu d’un avant-projet de loi, de deux projets de décrets présidentiel et exécutif, et écouté et examiné trois (03) exposés sur les secteurs de la Justice, de l’Intérieur et de l’Habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Le Gouvernement a entamé sa réunion par l’examen et l’adoption d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi N 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, présenté par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
Cet amendement vise à adapter la législation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi avec les dernières avancées que connait le marché du travail dans le but de conférer davantage de flexibilité aux procédures de médiation, améliorer la qualité et l’efficacité du service public en matière d’emploi, à sa tête l’Agence nationale d’emploi (ANEM), et ce en application des instructions données par le Premier ministre, dans ce sens, portant réduction des délais de traitement des offres d’emploi de 21 à 5 jours au maximum.
Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a salué cette mesure à même de réduire considérablement les délais de traitement des offres et des demandes d’emploi, et ce en adéquation avec la dynamique économique que s’emploi le Gouvernement a insuffler et le développement que connaissent les mécanismes de médiation en terme d’emploi, notamment suite à la généralisation de la numérisation à travers l’application mobile « Wassit ».
Évoquant la réalité du secteur d’emploi en Algérie de façon générale, le Premier ministre a fait savoir que « le Gouvernement est déterminé à prendre en charge la situation d’une importante catégorie de nos jeunes diplômés concernés par les contrats de pré-emploi ayant acquis une expérience professionnelle et des compétences avérées et ayant contribué à l’encadrement et la modernisation du service public, mais se trouvent dans des conditions professionnelles ne correspondant pas à leurs qualifications, et ce pour une durée allant à dix (10) pour certains et quinze (15) ans pour certains autres ».
Conscient de « l’importance » de cette préoccupation, le Premier ministre a rappelé avoir donné auparavant des instructions pour la prise en charge des préoccupations de cette catégorie dans le cade d' »une approche globale et synchronisée » entre la fonction publique et le secteur économique.
Selon les résultats préliminaires obtenus à l’issue de l’examen de cette situation et les perspectives prometteuses pour répondre à cette préoccupation, le Premier ministre a décidé ce qui suit:
régulariser définitivement la situation de cette catégorie selon un calendrier fixé et pluriannuel dont les modalités de mise en œuvre seront prises en charge par une commission interministérielle présidée par le ministre du Travail afin
de permettre à cette catégorie de bénéficier de tous ses droits conformément à un plan d’action qui sera examiné et arrêté lors d’un conseil interministériel et adopté sous quinzaine lors d’une réunion du Gouvernement.
Cette opération de régularisation doit se faire dans le cadre d’une approche conjuguant les efforts de tous les secteurs et des collectivités locales, et reposant essentiellement sur le renforcement des ponts entre l’administration publique et l’établissement économique.
Il s’agit également de réhabiliter le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle en tant que mécanisme pour le soutien du secteur économique en premier lieu.
Le gouvernement a examiné et adopté le projet du décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour le développement de la numérisation, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunication, des Technologies et du Numérique.
Ce projet intervient pour concrétiser la nouvelle vision du Gouvernement dans le domaine du numérique, redynamiser l’activité économique dans les domaines de l’innovation, unifier les vues et mettre en place une stratégie unifiée et globale dans le domaine du numérique et utiliser les technologies de l’information et de la communication à travers la création d’une Agence nationale pour le développement du numérique chargée de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de cette stratégie et ce
avec la contribution de tous les départements ministériels, les instances, le secteur économique et la société civile, tout en la dotant d’un conseil scientifique et technique présidée par une personnalité scientifique hautement qualifiée dans ce domaine et avec une composante d’élite nationale parmi les enseignants, les chercheurs universitaires, responsables des incubateurs et des accélérateurs d’entreprises, les associations, les opérateurs économiques et les start-up.
La création de cette agence intervient également pour consolider les incitations et les facilitations entreprises en faveur de cette catégorie des start-up notamment dans le projet de loi de finances 2020 ainsi que des recommandations de la rencontre nationale organisée septembre dernier au profit des start-up.
A l’issue de l’exposé, M. Bedoui s’est félicité de la création de cette agence qui vient couronner les efforts consentis et constitue un grand acquis pour l’Algérie en vue de concrétiser une dynamique visant à développer notre pays dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans tous les secteurs et instances avec le même niveau et suivant la même cadence, permettant ainsi d’ancrer cette culture devenue impérative et source de création des richesses et des postes d’emploi par le développement de l’économie numérique et un critère important pour l’évaluation du degré du progrès des pays.
Le Premier ministre a rappelé que l’expérience de notre pays a démontré l’existence d’une forte volonté chez l’Etat pour généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, en témoigne le progrès prometteur réalisé par certains secteurs ainsi que l’impact positif qu’elle en a sur l’amélioration du service prodigué au citoyen, outre
l’intérêt particulier qu’accorde le Gouvernement aux initiatives innovantes dans ce domaine.
Afin d’accompagner la création de ce nouveau dispositif gouvernemental, le Premier ministre a décidé la tenue d’Assises nationales de haute niveau, sous sa supervision, consacrées à l’évaluation du taux de numérisation des établissements et administrations publiques, à donner une forte impulsion au lancement de la mise en place de la stratégie nationale dans le domaine de la numérisation, en chargeant la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et de la
Numérisation, des préparatifs de ces importantes assises nationales qui seront tenues avant la fin du mois courant, avec la participation élargie de l’ensemble des intervenants au sein des secteurs, organismes et établissements.
Le Gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et Transports.
Le projet de ce texte a, pour objectifs, de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’aviation civile, laquelle intervient principalement dans les domaines de réglementation des activités de l’aviation civile, son contrôle et sa supervision.
Au terme de cet exposé, le Premier ministre a loué les efforts consentis pour mettre en œuvre le cadre juridique de cette agence, et s’est félicité de son rôle important, d’autant plus qu’elle est considéré comme l’outil de l’Etat dans le suivi et la mise en oeuvre de sa politique dans le domaine de l’aviation civile, ainsi que dans l’élaboration des programmes nationaux de sécurité et sûreté et de facilitations de l’aviation civile.
Cette agence permettra de procéder à des analyses prospectives et des études stratégiques autour de l’évolution de l’aviation civile et de s’adapter aux normes et règles en vigueur au plan international, notamment les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), lesquelles prônent la création d’un dispositif autonome qui veille au respect des normes de sécurité, d’intégrité et de facilitations de l’aviation civile.
Par ailleurs, le Gouvernement a approuvé le projet de marché en gré à gré simple portant étude et suivi du projet d’aménagement et de restauration du Musée public national » Prison Serkadji ».
Le projet de ce marché a, pour objectifs, de réaliser une étude et un suivi des travaux d’aménagement et de restauration de la prison Serkadji en vue de la convertir en un Musée public national. Cette étude sera concrétisée, avec le concours des techniciens du Bureau d’études public des recherches et des œuvres architecturales, d’historiens, d’académiciens et
de témoins ayant vécu cette période coloniale.
Cet exposé intervient en complément de l’exposé présenté lors de la réunion du Gouvernement, le 10 juillet 2019, et des instructions adressée à l’effet d’installer un Commission interministérielle comprenant des représentants des secteurs de la culture, des moudjahidines et du logement, en vue d’assister le secteur de la justice dans toutes les étapes inhérentes à la restauration du site.
Après avoir débattu du projet de marché et donné des propositions en vue de l’enrichissement de son contenu lors des deux réunions tenues par la Commission interministériel consacrée à cet effet, il a été convenu que le projet de marché remplissait toutes les conditions et ladite Commission a proposé sa présentation lors de la réunion du Gouvernement.
Au terme de l’exposé, le Premier ministre a mis en avant l’importance de ce projet qui « contribuera à la préservation de la mémoire collective de la Nation, et vient couronner la décision prise par les pouvoirs publics pour la reconversion de la prison Serkadji en un musée public national, en vertu du décret exécutif n 18-102 daté du 29 mars 2018, lequel musée sera un
témoin des pratiques inhumaines du colonialisme dans notre pays et reflétera la lutte et les sacrifices du peuple algérien pour le
recouvrement de sa liberté.
Le ministre de l’Intérieur a, également, présenté un exposé sur la mise en œuvre de la décision du Gouvernement visant à mettre fin définitivement à toutes les bâtisses contenant de l’amiante, évoquant les résultats d’un groupe de travail spécialisé préconisant la mise en place d’un mécanisme pour la prise en charge et le traitement de ce matériau en y associant des chercheurs et des bureaux d’études spécialisés.
Intervenant à ce propos, le Premier ministre a mis en avant les propositions formulées pour la prise en charge de ce matériau compte tenu des risques qu’il encourt, invitant le ministre de l’Intérieur à poursuivre la supervision des travaux du groupe de travail et à l’élargir aux secteurs de l’Energie et de la Recherche scientifique, tout en insistant sur :
– la mise en place d’une stratégie nationale avec des outils d’exécution clairs, en associant dans son élaboration les chercheurs et des experts tout en tirant profit de l’expertise des autres secteurs notamment la Défense nationale, l’Energie et l’Enseignement supérieur.
– l’encouragement à ouvrir des bureaux d’études spécialisés en découverte de l’amiante, avec la possibilité de conclure des accords avec des instituts nationaux spécialisés et des établissements universitaires dans la réalisation en matière d’études et d’expérience.
– le renforcement de nos capacités nationales en matière de traitement et d’élimination de l’amiante, en encourageant notamment la création d’établissements spécialisés dans ce domaine, et en incitant les grands établissements publics à créer des filiales pour prendre en charge ce dossier.
– la promulgation des textes d’application encadrant l’activité des bureaux d’études, des laboratoires et des établissements spécialisés dans les opérations de découverte, d’élimination et de traitement de l’amiante.
Lors de cette réunion, le ministre de l’Habitat a présenté, quant à lui, un exposé sur l’approche pratique visant à mettre en application la décision du Gouvernement portant autorisation de tout citoyen de posséder, lors des six (06) mois prochains, le titre de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics du logement.
Il a été procédé, dans ce sens, à la présentation des recommandations sanctionnant une réunion présidée par le ministre de l’Habitat en présence de tous les secteurs concernés et des responsables des promoteurs immobiliers publics de l’Agence (AADL), de l’entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et des Offices de promotion et de gestion
immobilière (OPGI) en vue de mettre en place un plan d’action à suivre pour atteindre les objectifs tracés par le Gouvernement.
Le Gouvernement a, ainsi, approuvé le plan d’action proposé, d’où l’instruction du Premier ministre de procéder à sa concrétisation en respectant d’abord les délais impartis, en l’occurrence les 6 mois susmentionnés, lequel a ordonné de bannir tous les obstacles procéduraux et invité à la conjugaison des efforts de tous les intervenants au niveau local, compte tenu de l’importance de cette opération considérée comme une priorité pour le Gouvernement.
Afin d’atteindre cette finalité, il a été décidé :
– l’instruction, par le Premier ministre, d’encadrer cette opération, notamment à travers l’installation officielle du dispositif gouvernemental présidé par le ministre de l’Intérieur, chargé de sa supervision, le suivi rigoureux de son état d’avancement et l’élimination des obstacles, l’installation des commissions locales qui constituent une extension, tout en précisant de devoir présenter l’état d’avancement de cette démarche lors de chaque réunion du Gouvernement.
– la définition d’un délais de 20 jours pour les commissions locales afin de parachever le recensement de tous les cas concernés par la délivrance des titres de propriété, notamment les constructions privées.
– la délivrance immédiate des titres de propriété, bloqués seulement en raison des procédures administratives, aux bénéficiaires de logements réalisés par des promoteurs immobiliers.
– l’accord du Gouvernement à régulariser tous les dossiers de logements réalisés sur des parcelles non lotis, en chargeant le ministre de l’Agriculture d’en élaborer un dossier et d’entamer la régularisation en attendant de présenter un exposé lors du prochain conseil du Gouvernement pour approbation.
– L’instruction à l’adresse du ministre des Finances d’adapter les prix appliqués aux opérations de cession de terrains relevant des biens de l’Etat, où sont réalisés des logements publics, à la nature des logements réalisés et aux tarifs appliqués lors de la période de réalisation.
