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Réunion du gouvernement : examen de quatre projets de décrets exécutifs

Un avant-projet d’Ordonnance et quatre (4) projets de Décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la Justice, des Finances, de l’Energie ainsi que de l’Industrie Pharmaceutique ont été examinés par le Gouvernement lors d’une rencontre présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre. En voici le texte intégral :

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 28 Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (1) Avant projet d’Ordonnance et quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de la Justice, des Finances, de l’Energie ainsi que l’Industrie Pharmaceutique.

En outre, quatre (4) communications ont été présentées par les Ministres en charge de l’Agriculture, des Travaux Publics, de l’Industrie Pharmaceutique ainsi que le Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme Hospitalière.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à l’Avant projet d’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-89 du 26/09/1975 portant Code de Commerce.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du code de commerce aux nouvelles réformes de l’économie nationale, qui visent la transparence, l’encouragement et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets, notamment à travers la création d’une nouvelle forme de société, permettant d’épanouissement des start-up.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif modifiant et complétant le Décret exécutif n 20-239 du 31/08/2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la Pandémie du Coronavirus (COVID-19).

En effet, ce présent projet de texte prévoit le maintien exceptionnel de la bonification sus citée jusqu’au 30/06/2021 en vue de venir en aide aux entreprises et aux particuliers ayant subi les conséquences de la Pandémie du COVID-19, sachant que la disposition prise par le Gouvernement avait pris effet depuis le 1er Mars 2020.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines relatif à deux (2) projets de Décrets exécutifs fixant (i) les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures (ii) les conditions et modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures.

Le premier projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la Loi n 19-13 du 11/12/2019 régissant les activités d’hydrocarbures, fixe les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures.

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