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Révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a affirmé la nécessité de réviser la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale conformément aux résolutions du Bureau international du Travail (BIT).

Le président de la République a souligné que « l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit », précisant que « la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du bureau international du Travail (BIT) », indique le communiqué du Conseil des ministres qui a examiné deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical.

« Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats, en associant les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale », a soutenu le président de la République.

M. Tebboune a insisté, en outre, sur l’importance de « distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique ».

Les modifications apportées à ladite loi visent à « renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quelles que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auquel elles appartiennent », à la faveur de « la mise en conformité des dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du Travail ».

Lesdites modifications permettront « d’assurer la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical », en prévoyant des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.

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