Loi
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APN: adoption du projet de loi instituant le 8 mai 1945, Journée nationale de la Mémoire
Le projet de loi visant à consacrer la journée du 8 mai comme journée nationale de la mémoire conformément à…
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Raouia: réduction de la durée de présentation et d’examen de la loi de règlement budgétaire
Les services du ministère des Finance en Algérie, ont s’emploient à la prise en charge de la demande de réduction…
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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l’élaboration des textes d’application achevée
Le ministère de l’Energie a parachevé l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures laquelle devrait attirer…
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APN : Accorder un pouvoir judiciaire à la Cour des comptes pour le contrôle des finances publiques
Les membres de la Commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé mercredi le 10…
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APN : présentation du projet de loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2017
Le ministre des Finances en Algérie, Abderrahmane Raouia a présenté, mercredi le 10 juin 2020, le projet de loi de…
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APN adopte les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal
Les membres de l’Assemblée populaire nationale en Algérie (APN), ont adopté mercredi le 22 avril 2020, lors d’une séance plénière…
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Justice: l’amendement du Code pénal vise l’incrimination de nouvelles formes de criminalité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux en Algérie, Belkacem Zeghmati a déclaré mardi le 21 avril 2020, devant…
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SENA: adoption à la majorité de plusieurs projets de lois
Les membres de la chambre haute du Parlement algérien ont adopté mercredi le 04 mars 2020 à la majorité plusieurs…
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SENA reprendra ses travaux lundi en deux séances plénières
La Chambre Haute du Parlement algérien , a indiqué dimenche le 01 mars 2020 dans un communiqué, que le Conseil…
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Entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures
La nouvelle loi régissant les activités d’hydrocarbures en Algérie, laquelle introduit une révision du cadre fiscal, juridique et institutionnel relatif…
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