Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le texte de loi régissant les activités des hydrocarbures, jeudi en séance plénière présidée par le président par intérim du conseil, Salah Goudjil en présence de membres du Gouvernement.
Pour M. Arkab, « cette loi est à même de réunir le climat approprié pour le relance du secteur de l’Energie et d’inciter les investisseurs à contribuer à la valorisation des ressources du pays dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant ».
Ce cadre juridique favorise l’investissement et les partenariats ce qui permettra à la compagnie nationale Sonatrach de ne pas affecter de grands fonds à la prospection et au développement des ressources énergétiques, avait précisé le ministre de l’Energie en réponse aux questions des membres du Conseil de la nation.
Au volet fiscal, le ministre a expliqué la réduction de la fiscalité appliquée aux activités pétrolières par la volonté de la tutelle de capter davantage d’investisseurs et d’opérateurs étrangers, soulignant que la concrétisation de 100 opérations d’exploration pour un taux fiscal de 65% est mieux que 10 opérations à un taux de 85%.
S’appuyant chiffres annuels du Groupe, M. Arkab a fait savoir que le volume fiscal des gisements actuels « n’est pas rentable », d’où la pertinence des partenariats pour la couverture des coûts des projets.
