NATIONAL

Conseil de la nation: séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux mardi en séance plénière qui sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, a indiqué, lundi, un communiqué du Conseil.

Au cours de cette séance, le projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, sera présenté par le représentant du gouvernement.

Le rapport préliminaire de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale, sera également présenté lors de cette séance, suivi des interventions des membres du Conseil de la nation et de la réponse du représentant du gouvernement.

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