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Le projet de révision de la Constitution soumis jeudi au vote de l’APN

Le projet de révision de la Constitution, adopté dans sa dernière mouture dimanche dernier par le Conseil des ministres, sera soumis jeudi au vote de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) lors d’une séance plénière.

Lors de cette séance, le projet de révision de la Constitution sera présenté par le représentant du Gouvernement. Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre basse du Parlement, sera également présenté.

Initié par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision de la Constitution sera soumis, après son approbation par l’APN, puis par le Conseil de la nation, au référendum populaire le 1er novembre prochain.

Le projet de révision de la Constitution intervient en application de l’un des principaux engagements politiques prévus dans le programme électoral du Président de la République.

Adoptée en Conseil des ministres, présidé par le Président de la république , la mouture, distribuée aux acteurs de la classe politique et de la société civile, comprend une série de propositions réparties sur six axes, outre une dizaine d’autres propositions hors axes.

Il s’agit de : « Principes généraux régissant la société », « Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs », « L’organisation et la séparation des pouvoirs », « Institutions de contrôle », « Institutions consultatives » et « La révision constitutionnelle ».

Dans l’axe 3 relatif à l’organisation et la séparation des pouvoirs, et précisément dans le chapitre consacré au Gouvernement, figure un nouvel article (Art.103) qui précise que « le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle » et par « un Chef du Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ».

Le 4e axe relatif aux institutions de contrôle comprend un chapitre consacré à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. L’article 204 précise que cette institution est indépendante.

Parmi ses principales missions citées dans l’article 205, l’institution est chargée notamment d’élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption et de veiller à son exécution et son suivi, de collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés, de saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés, et de suivre, mettre en œuvre et diffuser la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Le 5e axe relatif aux organes consultatifs, comprend deux nouveaux articles, à savoir l’article 213 portant sur l’Observatoire national de la société civile, et l’article 218 relatif à l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Selon le texte, l’Observatoire national de la société civile est un organe consultatif placé auprès du Président de la République qui émet des avis et recommandations relatifs aux préoccupations de la société civile et qui « contribue à la promotion des valeurs nationales et la pratique démocratique et citoyenne, et participe avec les autres institutions à la réalisation des objectifs de développement national. tandis que l’Académie algérienne des sciences et des technologies est  définie comme un organe indépendant à caractère scientifique et technologique.

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