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Révision des lois sur la commune et la wilaya: vers la consécration de nouvelles dispositions

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a indiqué jeudi à Alger que l’approche adoptée par son secteur dans la gestion locale visait la “consécration de nouvelles dispositions relatives notamment à l’encadrement de la gouvernance et à la gestion de l’administration territoriale et de la fiscalité locale”.

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Beldjoud a exposé la vision de son secteur concernant la gestion des affaires locales, indiquant qu’elle avait pour but “la consécration d’une série de nouvelles dispositions, par rapport aux textes en vigueur, relatives notamment à l’encadrement de la gouvernance et à la gestion de l’administration territoriale, de la fiscalité locale et de la ville, tout en mettant un terme au chevauchement des compétences et en définissant les champs d’intervention de chaque collectivité locale”.

Cette approche avait également pour objectifs «la régulation de l’autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des assemblées locales élues», a-t-il fait savoir, outre «le renforcement et la promotion de l’investissement, la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d’imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».

En réponse à une préoccupation du sénateur, Fouad Sebouta sur le sort du projet relatif à la loi sur les collectivités locales, le ministre a fait remarquer que les lois relatives à la commune et à la wilaya avaient montré leurs limites, eu égard aux mutations politiques et socioéconomiques et aux nouvelles exigences du pays.

«Il est impératif de revoir leurs dispositions», dira-t-il, d’autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l’Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l’exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l’exercice de la démocratie».

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