Les membres de la chambre haute du Parlement algérien ont adopté mercredi le 04 mars 2020 à la majorité plusieurs projets de lois concernant différents secteurs ministériels, et ce lors d’une plénière présidée par le président du SENA par intérim, Salah Goudjil, et en présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Chems-Eddine Chitour, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar et ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar. Les membre du Conseil de la nation ont adopté une loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et une autre relative au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Ce texte modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, vise à « contribuer à la promotion et au développement d’une stratégie et un système d’enseignement supérieur outre la valorisation de ses résultats au profit de l’économie nationale et du développement durable ».
La même loi permet la création « de laboratoires mixtes associant les capacités disponibles au niveau de l’université dans un domaine donné, avec leurs homologues dans les entreprises économiques dans le but de prendre en charge les problématiques à caractère technologiques via des solutions innovées.
S’agissant de la loi fixant les missions, la formation et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, elle vise « la consolidation de l’édifice institutionnelle régissant le secteur de l’enseignement supérieur en sus de l’évaluation de l’efficience des dispositifs nationaux spécialisés dans l’enregistrement des résultats de la recherche au profit de l’économie ».
Les membres du SENA ont adopté à la majorité le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, et ce lors d’une plénière.
A l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Ahmed Chawki Acheuk Youcef a indiqué dans une allocution, lue en son nom par la ministre des Relations avec le Parlement, que ce texte législatif « s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par l’Etat en vue de numériser l’administration, faciliter les procédures et insuffler une nouvelle dynamique dans le marché du travail selon une approche empreinte d’efficacité économique et de réalisation de l’indépendance aux hydrocarbures ».
« Faire face au chômage est une responsabilité partagée par tous les acteurs dans le monde du travail, chacun en ce qui le concerne dans son domaine », a-t-elle ajouté.
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, le projet de loi sur les radiocommunications.
A l’issue de l’adoption de ce projet de loi, M. Boumzar a affirmé que cette loi « est un acquis pour l’Algérie d’autant qu’elle intervient pour combler un vide juridique enregistré dans ce domaine névralgique, qu’est l’organisation des radiocommunications », d’autant que « ce vide a causé des pertes énormes relatives à la mauvaise gestion du spectre des fréquences ».
Cette loi, a-t-il précisé, « consacrera le cadre juridique de l’Agence nationale des fréquences (ANF) et lui permettra d’exercer ses missions souveraines pour le compte de l’Etat.
Elle conférera en outre la nature juridique appropriée lui permettant de jouer le rôle de contrôle et de suivi ainsi que la mise en place de solutions aux problèmes de brouillage et l’organisation des activités des stations de radiocommunications.
